Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NTD et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») procédant à l’achat de produits ou services proposés sur le site www.notetonilm.com
ARTICLE 1 – Identification de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes effectuées par la société NTD, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 92990877000019, et dont le siège social est situé au 17B Avenue Franklin Roosevelt, 69150 Decines.
Le contact principal de l’entreprise est : contact@notetonilm.com.
ARTICLE 2 – Produits et services
NTD propose à la vente un jeu de société. Le produit est décrit de manière détaillée sur le site internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques principales, son prix, et les modalités de livraison.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. NOTE TON ILM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de www.notetonilm.com . Pour passer une commande, le client doit ajouter le produit souhaité à son panier, puis suivre le processus de commande en ligne jusqu’à la confirmation et au paiement.
La commande est réputée validée une fois le paiement effectué. Aucune validation supplémentaire par Note ton ‘Ilm n’est requise pour la finalisation de la commande.
Toute commande passée sur le site www.notetonilm.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse email fournie lors de l’achat. NOTE TON ILM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas de litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, PayPal ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Le paiement intégral doit être réalisé au moment de la commande.
ARTICLE 6 – Livraison
Les produits achetés sur NOTE TON ILM sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. NOTE TON ILM s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des tiers (services postaux, transporteurs, etc.).
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer NTD de sa décision de rétractation en envoyant un email à contact@notetonilm.com. Le produit doit être retourné à NTD, aux frais du client, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
En cas de rétractation, NTD s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITES
NTD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le produit correspond à ses besoins et d’en faire un usage approprié.
NTD s’engage à décrire les produits vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la description du produit, NTD ne pourra être tenue responsable.
Par ailleurs, NTD ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des défaillances de transporteurs.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
NTD s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies lors du processus de commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à contact@notetonilm.com.
Les données personnelles des clients ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la commande (livraison, paiement).
